- 06 20 93 26 02
- contact@maquettemaison3d.com
- Élément de liste
Le site maquettemaison3d.com est édité et les ventes sont réalisées par :
AGENCE JOON, EURL (SARL unipersonnelle) au capital social de 1 000,00 €.
Siège social : 1 Rue René Cassin, 14280 Saint-Contest, France.
RCS : 918 333 840 R.C.S. Caen.
SIRET (siège) : 918 333 840 00018.
TVA intracommunautaire : FR63918333840.
Représentée par Anthony Langevin, Gérant.
Contact : contact@maquettemaison3d.com – 06 20 93 26 02
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site maquettemaison3d.com.
Les ventes sont strictement réservées aux professionnels (entreprises, artisans, constructeurs, maîtres d’œuvre, architectes, promoteurs, agences immobilières, etc.).
Le vendeur peut demander à tout moment un numéro SIRET (et/ou TVA intracommunautaire) afin de valider la commande. À défaut de fourniture/validation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande ou de l’annuler avant lancement de production, avec remboursement des sommes encaissées.
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le site propose notamment :
Maquette Maison 3D : maquette imprimée en 3D à partir des plans/fichiers fournis, avec options (échelle, variantes, menuiseries, éclairage, etc.).
Plans 3D encadrés : visuel 3D encadré réalisé à partir des plans/fichiers fournis, avec options (format, cadre, etc.).
Les visuels et exemples présentés sur le site ont une valeur illustrative. Le rendu final dépend des options choisies et des fichiers transmis.
La commande est validée lorsque :
le client choisit le produit et ses options,
fournit les fichiers demandés,
procède au paiement,
et que le vendeur confirme la prise en charge (au besoin après vérification du SIRET et des fichiers).
Le client garantit disposer des droits sur les plans/fichiers transmis.
Le vendeur n’est pas responsable des erreurs/omissions contenues dans les documents fournis (cotes, incohérences, manque d’informations, etc.).
Selon le projet, un aperçu / BAT / confirmation écrite peut être demandé.
Toute demande de modification après validation peut entraîner un surcoût et/ou un délai supplémentaire.
Les prix sont indiqués en euros. Selon le paramétrage du site, ils peuvent être affichés HT ou TTC ; le récapitulatif de commande avant paiement fait foi.
Les éventuels frais (options, livraison, suppléments validés) sont indiqués avant validation finale.
Le paiement est exigible à la commande.
Moyens de paiement disponibles :
Stripe (carte bancaire)
PayPal
Le vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes ; elles sont traitées par les prestataires de paiement.
Les délais annoncés sont indicatifs et dépendent notamment :
de la complétude des fichiers fournis,
de la complexité du projet,
des options,
du volume de production.
Les délais commencent à courir à partir de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires et, le cas échéant, de la validation demandée.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
À réception, le client doit vérifier l’état du colis et du produit.
Toute anomalie (casse, manquant, colis endommagé) doit être signalée au vendeur dans un délai de 48 heures, avec photos à l’appui, afin de permettre la prise en charge auprès du transporteur et/ou le traitement SAV.
Les produits étant personnalisés / réalisés sur mesure, ils ne sont ni repris ni échangés sauf :
défaut de conformité par rapport à la commande validée,
casse avérée liée au transport (dans les conditions de l’article 8),
vice de fabrication reconnu par le vendeur.
En cas de non-conformité imputable au vendeur, la solution (réparation, refabrication partielle/totale, ou avoir) est déterminée au cas par cas, après analyse.
Avant lancement de production : une annulation peut être acceptée si le travail n’a pas commencé (à la discrétion du vendeur).
Après lancement de production : la commande n’est en principe plus annulable (produit sur mesure). Les frais engagés restent dus.
Toute modification demandée après validation peut entraîner un surcoût.
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix (principal + frais éventuels).
Les produits sont des supports de présentation (commerciale, pédagogique, décorative). Ils ne constituent pas un document technique opposable.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et est, en toute hypothèse, limitée au montant HT de la commande concernée, hors dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chance, préjudice commercial, etc.).
Les plans/fichiers transmis par le client demeurent la propriété du client.
Le vendeur s’engage :
à utiliser ces fichiers uniquement pour exécuter la commande,
à ne procéder à aucune exploitation des fichiers (revente, diffusion, réutilisation pour d’autres projets),
à ne pas divulguer les fichiers à des tiers, sauf sous-traitance strictement nécessaire à l’exécution, sous obligation de confidentialité.
Le vendeur peut souhaiter photographier les maquettes/produits réalisés (photos studio, mise en situation) pour sa communication (site, réseaux sociaux, supports commerciaux).
Cette utilisation est réalisée uniquement avec le consentement du client, recueilli par une case à cocher lors de la commande (ou par accord écrit/email).
Sans consentement explicite, aucune utilisation à des fins de communication n’est effectuée.
Dans tous les cas, le vendeur s’engage à ne pas publier d’informations permettant d’identifier le projet (adresse précise, nom du client, plans sources) sans accord écrit distinct.
Les traitements de données (commande, facturation, paiement, newsletter, analytics) sont décrits dans la Politique de confidentialité du site.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure (au sens de la jurisprudence française).
Les CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du vendeur, sauf règle d’ordre public contraire.
